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conseil municipal - Page 33

  • VANVES PROTEGE LES DONNEES DE SES HABITANTS GRACE A LA RGPD

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD)qui est entrée en vigueur en Mai 2018 s’applique aux collectivités territoriales comme Vanves qui doivent être en capacité de répondre aux demandes de leur administré sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel, et le cas échéant, de donner suite à leur droit à l’oubli, avec en corollaire, la problématique de la durée de conservation de leurs données. Avec un gendarme : La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés).

    D’autant plus que l’administration en général et les collectivités en particulier ont de plus en plus recours à la dématérialisation de leurs services. Dans ce cadre, elles sont amenées à collecter de nombreuses données personnelles, pour la gestion interne de leurs services ou celles des missions dont elles ont la charge (par exemple : fichiers de personnels ou d’administrés, listes électorales, fichiers d’action sociales ou des associations, télé-services, contrôle d’accés par badge… etc.). En outre, dans certains cas, ces données ont un caractère dit sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé…), ce qui implique des obligations et une vigilance accrue de la part des responsables de traitement. D’une manière générale, le RGPD renforce les obligations en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes.

    Le Conseil municipal a décidé le 6 Février dernier d’appliquer ces dispositions en ayant défini les principes et les modalités de conservation des données à caractére personnel : Les données à caractère personnel sont conservées sur une durée suffisante pour assurer la sécurité juridique des actes administratifs pris par la commune et le CCAS dans le cadre de l’exercicede leurs missions de service public. Elle a été calculée sur les durées moyennes constatées d’un recours contentieux avec jugement en dernier ressort du Conseil d’Etat : 2 mois pour un recours administratif préalable obligatoire, 12 mois pour un jugement en première instance, 24 mois pour un appel de la décision, et pour une cassation, soit une durée de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur d’un acte administratif (facture, contrat…). Ainsi, par exemple, le service de la petite enfance doit pouvoir justifier la prise en compte d’une assiette pour le calcul des dépenses et recettes auprésde la CAF pendant 3 ans.   

  • EGALITE FEMME/HOMME : UN PERSONNEL FEMININ MAJORITAIRE A VANVES

    Comme chaque année, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes parmi le personnel communal, est présenté au conseil Municipal, comme ce fut le cas, le 6 Février dernier : Les effectifs permanents sont majoritairement féminins avec 438 femmes (66,87%) et 217 Hommes (33,13%), soit 2/3 – 1/3.

    La pyramide des âges montre un vieillement du personnel féminin avec une importante proportion de femmes de plus de 50 ans, les hommes étant majoritaire dans la tranche 40-49 ans. «Cet état des lieux encourage la prise en compte de l’accompagnement ds évolutions de postes intégrant particulièrement une pénibilité au travail » note le rapport. La répartition des agents par catégorie montre une importante d’agents d’agents de catégorie C (70%), et par filières, une présente importante de femmes dans les créches, les écoles, les services administratifs. Il constate une parité à la direction générale.  80% des femmes travaillent à temps partiel, ce qui explique un salaire plus important des hommes que celui des femmes. Le nombre d’arrêt de travail, tous confondus, est plus important chez les femmes que les hommes, et notamment dans la filière technique, ce qui a conduit à mettre des mesures de prévention, par l’achat de matériel, ainsi que des formations sur les gestes et les ostures à adopter. La durée moyenne de ces arrêts de travail est de moins de 15 jours. Le service des R.H. (Ressources Humaines) a constaté une recrudescence des accidents de trajet avec les gréves de décembre 2019 dans les transports.

    Ce rapport indique tout d’abord que des actions de sensibilisation sont menées pour prévenir les préjugés sur des rôles masculins ou féminins stéréotypés. D’ailleurs des actions en lien avec la formation et la sensibilisation des personnels, ont été menées tout au long de l’année 2019 par rapport à l’égalité Femme/Homme comme par exemple les formations proposées par le CNFPT.  Ensuite que la ville participe à des réseaux «Egalité F/H) comme l’association des Maires du 92 ou la Charte Européenne pour l’Egalité entre les femmes et les hommes, et des échanges de bonnes pratiques entre collectivités afin de proposer des actions complémentaires. Enfin, deux initiatives ont été pris : la mise en place du télétravail qui concerne 3 femmes et 2 Hommes fin 2019, et d’un groupe de travail sur la qualité de vie au travail composée de 3 femmes et 3 hommes.

  • UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE TRES POLITIQUE ET POLEMIQUE A LA VEILLE DES MUNICIPALES A VANVES

    «Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte particulier. Il pose les jalons du budget primitif  (BP) qui doit permettre de continuer ce que l’on a fait !» a indiqué Bernard Gaudicheau (UDI) dans une déclaration liminaire lors du Conseil Municipal du 6 Février 2020. IL a indiqué qu’en matière d’investissement, après avoir privilégié les équipements sportifs avec notamment le PMS A.Roche, la priorité sera donnée aux équipements culturels, avec la médiathéque, scolaires avec la rénovation et l’extension de l’école du Parc (sur la photo), couplé avec l’installation du centre technique municipal dans le vaste sous-sol de la piscine au niveau du terrain de football J.Saccard. «La ville se prépare à engager un programme d’équipement pour les trois prochaines années tout en maintenant la qualité de service» ajoutait son adjoint aux finances  en notant le renforcement de la police municipale (avec 8 agents), un soutien aux organismes soutenant la petite enfance, de gros travaux à Larmeroux, et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments municipaux

    Tout en faisant remarquer que «toutes les opérations d’équipements réalisés, qui traduisent la justesse de nos choix, ont été votés» selon le maire de Vanves, alors qu’il faisait remarquer avec Bertrand Voisine (LR),  que les communes n’ont pas été aidées par l’Etat avec la suppression de la taxe d’habitation, le poids de la péréquation, une DGF qui a longtemps été gelée – «Les collectivités locales ont payé le prix fort depuis 7 ans pour participer à la réduction du déficit » - ce qui n’a pas empêché Vanves de ne pas augmenter les impôts, avec un produit fiscal qui a augmenté de 2,2 M€ grâce notamment l’installation au Palais Sud du parc des expositions du Paris Convention Center qui a rapporté 700 000 € de produit fiscal (+10%). «La commune est donc dans une situation financiére parfaite » s’est il félicité en faisant remarquer que la ville a réalisé un effort d’investissement de 40 M€ depuis 2014. Tous ceux qui connaissent Vanves depuis 2001, constatent les progrés accomplis» a conclut le maire sortant

    Alors qu’habituellement la position de l’opposition est exprimée par Anne Laure Mondon (PS) qui s’est borné à quelques remarques, c’est Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a donné son avis en soulignant pour commencer que même si «notre commune se situe  la moyenne satisfaisante  des collectivités  de sa strate en matière de gestion financière (20 000  100 000 habitants)  en 2018  Vanves a fait moins bien que la moyenne des communes situées dans sa strate (de 20 000 à  100 000  habitants), pour les  dépenses de fonctionnement (qui sont stables à Vanves alors l’évolution de la strate baisse de -0,9 %), pour sa masse salariale (+2.7% à Vanves alors qu’elle baisse de -0,6% pour les communes de sa strate).  Il est à souligner que malgré le transfert de compétences et du personnel associés à GPSO,  Vanves a conservé une masse salariale identique qui est 10 points au-dessus des communes de sa strate.  En effet,  à Vanves les dépense de personnels représentent 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles  représentent environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement  (entre  48 et 54 %) dans la majorité des collectivités de sa state».  Il a noté que «l’épargne brute des communes de sa strate  est en hausse (+8,5%) mais en baisse à Vanves (-3.6%) », que «le désendettement est dû à l’utilisation du produit de la vente des terrains Briand  (qui a rapporté  16,2 M€ dont  11,9 M€  dédiées au désendettement liée à l’opération Cabourg) et non  à la  baisse des frais de gestion», et une forte hausse de 7,9 %, des investissements dans les équipements pour la moyenne des communes de sa strate

    Il a rappelé que «l’Etat est au côté des collectivités locales» comme le Président Macron l’a réaffirmé en novembre dernier au congrès des maires de France : «l’Etat compensera à l’euro près la perte des recettes engendrées par la suppression de la Taxe d’Habitation» a-t-il indiqué en notant que 55% des contribuables Vanvéens ne paieront plus du tout la TH, et qu’un gel de taux sera  appliqué pendant 3 ans pour ceux qui continueront à la payer jusqu’à la suppression complète en 2023 ». Il a fait remarquer une stabilisation de la péréquation  à 208 000 € au titre du  FPIC pour Vanves en  2020, tout en rappelant que «la finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Les inégalités de répartition des bases sont en effet telles que, sauf à laisser certaines collectivités hors de toute possibilité de développement local, la péréquation doit impérativement accompagner l’accroissement des compétences locales. L’enjeu de la péréquation consiste ainsi à soutenir les collectivités structurellement défavorisées sans interférer dans des choix qui relèvent de leur libre administration….Alors que notre responsabilité d’élus devrait nous pousser à nous inscrire dans le sens de l’Histoire, celui de la construction de la MGP, et que nous nous mesurons chaque jour le bénéfice pour Vanves d’appartenir à un territoire aussi dynamique que GPSO,  nous nous félicitons de contribuer à la solidarité territoriale ».

    Ce qui ne l’a pas empêché de s’interroger sur le choix qui est le vôtre de faire voter ce budget quelques jours avant les élections municipales, « d’autant plus que dans ce budget,  vous prévoyez un solde à financer de 9,8 M€ par l’emprunt : réengagement sur 20 ans à 3%  Avec la reprise de plus de 40% d’endettement juste sur 2020 : 19M€ versus 11,2M€ ».  Boris Amoroz(FG/PC) a constaté que «ces investissements sont plutôt des rénovations lourdes», que «la revente de terrains permet de tenir l’endettement – les joyaux de famille avait il dit en 2019 – et que la ville ne respectait la loi SRU préférent payer une amende de 600 000 € que construire des logements sociaux »